Anne-France Germain

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De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000049538117(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037393708(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Anne-France GERMAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-France GERMAIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-France Germain
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027569812(source JORF)
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013
De: Germain (Anne-France)
juge des enfants (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Anne-France GERMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Germain (Anne-France)
juge des enfants (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Anne-France GERMAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-France Germain
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-France Germain
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Germain (Anne-France)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000607607(source JORF)
nomination
23 Août 200323/08/2003
De: Germain (Anne-France)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597598(source JORF)
admissibilite
24 Juillet 200324/07/2003
De: Germain (Anne-France)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
JORFTEXT000000419216(source JORF)
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003
De: Germain (Anne-France)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.